Produits phytosanitaires Les CEPP à l'essai

Le dispositif des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera expérimenté chez les distributeurs de produits phyto dès cet été. Les CEPP sont destinés à impliquer ces derniers dans la diminution de l'usage de ces produits. À l'image des Certificats d'économie d'énergie, chaque distributeur ou « obligé » devra mettre en place un certain nombre d'actions auprès des utilisateurs professionnels tendant à la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Ces actions dépendront des quantités de produits phytopharmaceutiques déclarées, de leurs modalités d'emploi et des substances actives qu'ils contiennent. Elles seront conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'Agriculture et publiées au Bulletin officiel. Chaque action mise en oeuvre permettra au distributeur d'obtenir un nombre de certificats. Le distributeur peut acquérir des CEPP auprès d'autres obligés ou d'éligibles (exerçant une activité de conseil aux agriculteurs).

Pénalités financières

À la fin de l'expérimentation, les certificats manquants feront l'objet d'une pénalité financière à la charge du distributeur. L'UIPP (Union des industries de la protection des plantes) souhaite l'abandon de ces sanctions financières. Le projet de décret relatif à la mise en oeuvre du dispositif expérimental est consultable sur le site du ministère (http://tinyurl.com/z7taprf).

Valérie Vidril